Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2022 GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d'approvisionnement notamment en huile de tournesol, engendrées par la crise ukrainienne, les professionnels de l'agroalimentaire... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2022 CRÉATION D'ACTIVITÉ EN ZRD Une exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).... | |
| 08/09/2022 RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2022 IMMATRICULATION DES ENTREPRISES À compter du 1 En vue de cette mise en oeuvre prochaine, deux récents décrets prévoient certaines modalités d'application du futur registre. Sont notamment... | |
Social | |
| 08/09/2022 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis... | |
Vie des affaires | |
| 07/09/2022 PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES Dans son volet consacré au renforcement de la protection des consommateurs, la loi dite « pouvoir d'achat » durcit les sanctions applicables aux auteurs... | |
Fiscal TPE | |
| 07/09/2022 CRÉDIT D'IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative lorsqu'elles... | |
Social | |
| 07/09/2022 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025 Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander... | |
| 06/09/2022 NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend... | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2022 CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis d'imposition s'ils constatent qu'ils ont commis une erreur.... | |
Vie des affaires | |
| 06/09/2022 RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE Au sein d'un arsenal de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » mise... | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2022 SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 pour les particuliers... | |
Social | |
| 05/09/2022 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du... | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2022 HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME Imposé par la loi dans le cadre de la révision triennale, ou choisi par les parties au bail pour la révision automatique, l'indice des loyers commerciaux... | |
Fiscal TPE | |
| 29/07/2022 TAUX DE TVA DANS L'ALIMENTAIRE La loi de finances pour 2022 prévoit une simplification des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires dont les modalités viennent de faire l'objet... | |
Social | |
| 29/07/2022 RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un... | |
Vie des affaires | |
| 29/07/2022 HAUSSE DES DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES AU 2e TRIMESTRE 2022 À plus de 9 800 défaillances, le nombre de procédures collectives a presque doublé en France au 2e trimestre 2022, en hausse de 49 % par rapport au 2e... | |
| 28/07/2022 DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie légale de conformité a été étendue depuis le 1er janvier 2022 à la vente de biens comprenant des éléments numériques tels qu'une montre connectée... | |
Social | |
| 28/07/2022 FIN DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez... | |
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