Le JT Quotidien
19 septembre 2024 -
Durée : 00:04:01
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 septembre : Première étape du Tour France Num à Toulouse le 23 septembre, Taux de TVA, Déposer les candidatures à l'élection du CSE dans les délais.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 3 septembre 2024
- Cass. soc. 3 juillet 2024, n° 23-10569 FD
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-sengage-pour-favoriser-la-consommation-durable
