Social

Date: 2022-12-09

Social

LICENCIÉ POUR MANQUE DE FUN

Une entreprise licencie un cadre pour insuffisance professionnelle. Elle lui reproche son refus de la politique de l'entreprise, ses critiques des décisions des associés et de ne pas se conformer aux méthodes de management des associés.

Dans les faits, ces méthodes, résumées sous l'appellation « fun et pro », prenaient la forme :

- d'un fonctionnement en petites équipes, avec des échanges aussi fréquents que possible ;

- mais aussi du partage des valeurs « fun » et « pro » par tous les salariés de l'entreprise ;

- et de la participation à la célébration des succès.

Il était également attendu des salariés qu'ils partagent leurs passions personnelles.

Le salarié se place sur le terrain de la liberté d'expression et il conteste son licenciement.

Il soutient qu'il est parfaitement en droit de manifester son désaccord vis-à-vis de méthodes de management qui, selon ses dires, se traduisent surtout :

- un, par l'obligation de participer à des séminaires ou des pots de fin de semaine prétextes à une grande consommation d'alcool ;

- deux, par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages.

La Cour de cassation partage son analyse. Selon elle, la cour d'appel aurait dû prononcer la nullité du licenciement, en raison de l'atteinte portée à la liberté d'expression du salarié.

Cass. soc. 9 novembre 2022, n° 21-15208 FD

Date: 27/12/2024

Url: http://cabinetacker.fr/breves/2022-12-09_49_1.html?date=2022-12-01&format=print&start=20