Le JT Quotidien
17 mars 2025 -
Durée : 00:05:22
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 mars : Franchise de TVA, Clause d’offre alternative : implications et précautions à prendre, Inaptitude sans solution de reclassement.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 199 du 28 février 2025 ; BOI-RES-TVA-000198 du 3 mars 2025
- Cass. com 12 février 2025, n° 23-16290
- Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23-13802 FB
